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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Présentation de la société

Fée Natura / SARL PROVENCE FORME
Sarl au capital de 7622 euros
RCS N° 430 256 735 registre du commerce de Marseille (13)
Siège social :
1085 Avenue des Paluds
13400 Aubagne
FRANCE

Hébergeur du site :

ONE PROVIDER / BrainStorm Network Inc.                                                                                                       3275 Av Francis-Hughes                                                                                                                                 Laval, QC , CANADA

Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part part la société Provence Forme, au capital de 7622 euros dont le siège social est à Aubagne ( 13400 ), 1085 Avenue des paluds, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 430 256 735, ci-après dénommée Fée Natura et d'autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Fée Natura dénommée ci-après l'acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fée Natura et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Fée Natura .Le fait de passer commande, de la valider à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventre prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Fée Natura.
Fée Natura se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Fée Natura commercialise des produits qui ont but d'optimiser l'état général sans volonté de guérir ou traiter une maladie particulière. Les informations attachées aux produits ne doivent pas être considérées comme des avis médicaux. Il vous incombe de consulter votre médecin afin d'obtenir les recommandations d'un professionnel pour tous problèmes de santé spécifiques.

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de Fée Natura. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et présentés avec le plus d'exactitude possible. Si malgré nos précautions, des omissions, des erreurs ou des imprécisions se produisent nous ne saurions être tenus pour responsable. Les photographie du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en matière de couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changementdu taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Fée Natura se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les promotions, offres spéciales ect sont valables pendant la durée de validité indiquée sur le site et cela tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement et une confirmation de votre commande vous sera adressée par mail. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Si vous ne souhaitez pas régler par carte, vous avez également la possibilité d'effectuer votre paiement par chèque.

Commande d'un produit

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

– Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– Confirmer sa commande et son règlement.

Si vous ne souhaitez pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de Fée Natura vous permet également d'effectuer votre règlement par chèque : Validez votre commande sur le site (n'oubliez pas de nous indiquer vos coordonnées postales), choisissez le mode de paiement par chèque. Nous vous ferons parvenir un mail de confirmation. Puis envoyez-nous votre règlement à SARL PROVENCE FORME, 1085 Avenue des Paluds, 13400 Aubagne. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. En cas de rupture de stock de courte ou de longue durée nous nous réservons le droit de différer l'envoi de votre commande. Un mail vous sera alors adressé pour vous tenir informé du délai approximatif de l'envoi de vos produits. Si vous le désirez, vous pouvez également décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients soit par téléphone soit par mail.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande soit par un expéditeur ou transporteur, soit par un avis de mise à disposition. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Fée Natura. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Fée Natura s'engage à expédier votre commande dans les plus brefs délais, sous 48h à compter de la réception de votre commande lorsque cela est possible. Si ce délai dépasse le délai maximum prévu par la loi , le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par la loi. Les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des produits livrés par rapport à la commande passée sur le site ou par téléphone doivent être adressé par voie postale à l'adresse suivante : Fée Natura / SARL Provence Forme 1085 Avenue des Paluds, 13400 Aubagne. Les réclamations doivent nécessairement être motivées par toutes pièces prouvant la réalité des faits constatés et le retour du ou des produits ne pourra se faire que dans le cadre d'un accord entre les deux parties contractantes. Faute de cet accord, le vendeur n'aura aucune obligation de remboursement ou d'avoir envers l'acheteur et aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours à compter de la livraison. En cas de retour du produit par l'acheteur, tous produit ouvert, ne possédant plus son emballage d'origine, sera retournée à son expéditeur en l'état .

Frais de livraison

Tarifs :

Les frais de livraison sont de 5,90 pour toutes commandes à destination de la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

Fée Natura vous offre les frais de livraison à partir de 60 euros d'achat (hors frais de livraison)

Zones de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, la Corse et Monaco.

Garantie

Les produits proposés par le site Fée Natura sont conformes à la législation française en vigueur. Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur nos produits, ils sont identifiés, en laboratoire. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Fée Natura sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fée Natura. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Fée Natura

Données personnelles

Dans une cohésion de respect de la vie privée des Utilisateurs du site , Fée Natura s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, réalisés au sein de son site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 12 /09 /2011 enregistrée sous le numéro : 1531220

Protection des données : RGPD

Conformément au règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE ( règlement général sur la protection des données ou RGPD ) Fée Natura vous apporte les meilleures garanties . En effet , vos données à caractère personnel sont soumises à confidentialité . C'est pour cela que Fée Natura collecte vos données à caractère personnel uniquement pour exécuter le contrat que vous avez passé avec nous ; à savoir l'achat , l'envoi , la livraison, le suivi de commande et le respect des obligations légales de facturation des produits que vous avez achetés sur notre site internet . Fée Natura prend toutes les précautions nécessaires pour vous garantir la confidentialité et s'engage à ne jamais revendre à des tiers les données à caractère personnel que vous nous avez confiées . Vos données bancaires sont protégées car non enregistrées et non  sauvegardées . Pour ces données, vous disposez du droit de rectification ( art.16 du RGPD ) ,du droit à l'effacement ( art.17 du RGPD ) et du droit de s'opposer à la prospection ( art.21 du RGPD ) . Pour vous opposer à la prospection commerciale , il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans toute newsletter ou message que nous vous envoyons suite à votre adhésion à la newsletter .

Archivage - Preuve

Fée Natura archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Fée Natura seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille.


Droit de rétractation :

En application des dispositions de l'article L.221-19 du code de la consommation,le client dispose d'un délai de quatorze(14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprés de FEE NATURA , sans avoir à justifier de motifs , ni à payer de pénalités, à fin de remboursement à la seule condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine , complets  non ouverts et ni entamés et en parfait état permettant une nouvelle commercialisation .Les produits salis , entamés ,incomplets ou endommagés ne seront pas repris . Les produits doivent etre retournés dans les quatorze(14) jours suivant la notification à Fée Natura de la décision de rétractation du client .Ce délai commence à courir au début de la premiére heure du premier jour  et prend fin à l'expiration de la derniére heure du dernier jour du délai . Si ce délai expire un samedi , un dimanche ou un jour férié , il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant .Le produit dans son emballage d'origine devra etre renvoyé à SARL PROVENCE FORME ,1085 avenue des paluds , 13400 Aubagne en colis ou en courrier suivi accompagné d'une lettre notifiant clairement la volonté du client de se rétracter de son achat , en mentionnant la date et le numéro de la commande , son nom et son adresse et signée par le client .                                            Il reste bien entendu que les frais de retour resteront à la charge du client et ne seront pas remboursés par Fée Natura . Dans l'éventualité d'une perte du colis dans l'envoi postal , la responsabilité de Fée Natura ne pourrait etre engagée , c'est pour cela qu'il est fortement conseillé d'effectuer le renvoi du colis en courrier suivi .

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